Fabrication de billard
depuis 1993

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Conditions générales de vente

1. Généralités

1.1 Les conditions générales de vente réglementent la réalisation du contrat, les obligations du fournisseur de la boutique en ligne et celles de l'utilisateur, ainsi que l'exécution des contrats conclus entre l'utilisateur et le gérant de la boutique en ligne.
1.2 Nos offres sont sans engagement, en ce qui concerne les prestations, les quantités et les prestations accessoires. Sous réserve explicite de modifications techniques.


2. Réalisation du contrat

2.1 La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement  contraignante, mais un catalogue en ligne sans aucun engagement de notre part. En cliquant sur le bouton « envoyer la commande », vous passez une commande ferme des marchandises contenues dans le panier. L'accusé de réception de votre commande s'effectue directement après l'envoi, en même temps que l'acceptation de la commande, sous la forme d'un message électronique automatique. Le contrat de vente prend effet avec cet accusé de réception automatique.

2.2 Nous enregistrons les données de votre commande et nous vous les transmettons par e-mail avec nos conditions générales de vente. Pour des raisons de sécurité, les données de votre commande ne sont pas accessibles via Internet.


3. Prix

3.1 Tous nos prix sont des prix définitifs indiqués en euros et comprennent la TVA en vigueur. Nos prix se basent sur le montant en vigueur au moment de la commande. En cas d'augmentation éventuelle du taux de TVA, les prix subissent une augmentation correspondant au montant fiscal. En cas d'offres spéciales valables uniquement pour une durée déterminée, la durée de l'offre promotionnelle est clairement indiquée.

3.2 Les offres spéciales sont valables dans la limite des stocks disponibles. Vente intermédiaire réservée.


4. Protection des données

4.1 Nous n'utilisons vos données personnelles que pour l'exécution de votre commande. Toutes les informations sur nos clients sont conservées et traitées dans le respect des règles établies par la loi fédérale sur la protection des données (BDSG) et par la loi fédérale sur la protection des données des utilisateurs recourant aux téléservices (TDDSG)..

Lors de votre inscription au bulletin d'information (newsletter), nous enregistrons votre adresse e-mail à des fins de publicité et d'étude de marché jusqu'à votre désabonnement à cette newsletter.

4.2. Transmission de données personnelles des clients


Nous ne communiquons pas vos données personnelles, y compris votre adresse postale et votre adresse e-mail à des tiers, sans votre accord explicite et révocable à tout moment. Cela ne s'applique pas à nos prestataires de service qui nécessitent la transmission de données pour l'exécution de la commande (par exemple l'entreprise postale chargée de la livraison et l'institut de crédit chargé du règlement des paiements). Dans ce cas, la transmission des données se limite au minimum requis.

4.3 Clients enregistrés (compte client) : l'utilisateur est tenu de conserver soigneusement son nom d'utilisateur et son mot de passe et de faire en sorte de ne pas les perdre et de ne pas permettre à des tiers d'en prendre connaissance. En cas de perte du mot de passe, l'utilisateur est tenu d'en informer immédiatement le fournisseur. Cela peut également se faire par e-mail. Directement après la réception du message, le fournisseur bloquera l'accès de l'utilisateur au domaine protégé par un mot de passe. Le déblocage n'est possible qu'après que l'utilisateur en a fait la demande par écrit. Cela n'empêche pas le client de demander une nouvelle inscription.

Pour toute question relative à la collecte des données, veuillez vous adresser à :

Billards Adrian Lissy - Fabrication et vente de billard
Interlocuteur : Adrian Lissy
Wameler Berg 3A
D-59519 Möhnesee

A tout moment, vous pouvez gratuitement vous informer, corriger, bloquer et le cas échéant supprimer les données enregistrées vous concernant. Veuillez vous adresser à contact@billards-lissy.com ou transmettez-nous votre demande par la poste ou par fax.

4.4. Enregistrement et accessibilité du texte du contrat


Nous enregistrons le texte du contrat et nous vous envoyons les données de votre commande, ainsi que nos conditions générales de vente par e-mail.

Cryptage SSL
Vos données personnelles font l'objet d'une transmission cryptée par le biais d'un cryptage SSL.

Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger les données que nous gérons contre des manipulations accidentelles ou intentionnelles, contre la perte, la destruction ou encore l'accès par des personnes non autorisées.

 

5. Instructions concernant la rétractation

Droit de rétractation


Durant une période de deux semaines, vous avez le droit de révoquer votre déclaration contractuelle par écrit (c'est-à-dire par courrier, fax ou e-mail) ou en retournant la marchandise, sans avoir à fournir de justification. Le délai de rétractation commence au plus tôt à la réception de la marchandise et des instructions de rétractation détaillées par écrit. L'expédition dans les temps de la déclaration de rétractation ou de l'objet du contrat sont suffisants pour maintenir le délai de rétractation. La déclaration de rétractation doit être adressée à :

Billards Adrian Lissy - Fabrication et vente de billard
Adrian Lissy
Wameler Berg 3A
D-59519 Möhnesee

Fax: 00492924/851437
Email: contact@billards-lissy.com

5.2 Conséquences de la rétractation


En cas de rétractation, les prestations obtenues réciproquement devront être restituées et, le cas échéant, les jouissances en découlant (par exemple les intérêts) devront être restituées. Si vous êtes dans l'impossibilité totale ou partielle de restituer la prestation reçue ou si vous la restituez dans un état détérioré, vous serez alors tenu de nous dédommager du montant correspondant. Ce n'est pas le cas pour la mise à disposition de la marchandise, si la dégradation de la marchandise est la conséquence d'un simple contrôle de la marchandise – comme cela aurait pu être le cas dans un magasin. Vous pouvez d'ailleurs vous préserver de l'obligation de dédommagement en vous gardant d'utiliser la chose achetée comme si vous en étiez le propriétaire et en vous abstenant de faire tout ce qui pourrait la dévaloriser. Les marchandises transportables par colis doivent être retournées.

5.3 Retour de marchandise


Les frais de retour de marchandise sont à votre charge si la marchandise livrée correspond à la marchandise commandée et si le prix de la marchandise à retourner n'excède pas 40 euros, ou bien si, pour un montant plus élevé de la commande, vous n'avez pas encore effectué, au moment de la rétractation, le paiement prévu dans le contrat ou la contrepartie prévue. Dans les autres cas, les frais de retour de marchandises restent à notre charge. Les marchandises non transportables par colis seront récupérées chez vous. Vous devez remplir vos obligations dans un délai de 30 jours après l'envoi de votre déclaration de rétractation pour obtenir le remboursement des paiements.

5.4 Exceptions au droit de rétractation


Le droit de rétractation ne s'applique pas aux marchandises qui ont été fabriquées selon les spécifications du client ou qui sont clairement adaptées à ses besoins personnels, ou bien encore qui ne sont pas adaptées à un renvoi en raison de leurs caractéristiques ou qui pourraient se détériorer rapidement ou dépasseraient leur date de péremption.

5.5 Début du délai de rétractation


Le délai de rétractation commence au plus tôt à la réception de la marchandise et des instructions de rétractation détaillées par écrit.

- Fin des instructions de rétractation –



6. Livraison des marchandises

6.1 La commande est traitée immédiatement ou au plus tard le premier jour ouvré après sa réception chez le fournisseur.

6.2 Les délais de livraison sont de 6 à 8 semaines pour les commandes de tables de billard.
6.3 En cas de retard après la commande, l'acheteur en est informé automatiquement par e-mail et peut, sauf disposition contraire, annuler gratuitement sa commande avant la livraison ou procéder à des modifications,

6.4  Si l'incapacité à livrer ne lui est pas imputable, «
Billards Adrian Lissy - Fabrication et vente de billard » est habilité à résilier le contrat. Il n'en résulte aucun droit à des dommages et intérêts pour le client.

7. Frais d'emballage et de transport

7.1 Les frais d'emballage sont à la charge du fournisseur.

7.2 Pour une commande inférieure à 150 euros, nous facturons pour la livraison en France un forfait de 15 euros par commande. A partir de 150 euros d'achats, nous livrons gratuitement.

7.3 Pour la livraison de marchandises à l'étranger, nous facturons 15 euros de frais d'envoi. Pour un montant de commande total dépassant 150 euros, la livraison de marchandises à l'étranger est gratuite. Veuillez noter qu'il il est parfois nécessaire d'acquitter des droits de douane pour l'envoi de marchandises à l'étranger.

7.4. Pour les commandes de tables de billard, de comptoirs de bar et de meubles assortis, les frais de livraison en France s'élèvent à 265 euros. Pour les commandes de tables de billard, de comptoirs de bar et de meubles assortis, les frais de livraison en Suisse s'élèvent à 395 euros. Le transport à l'intérieur de la maison, ainsi que le montage peuvent être effectués par le fabricant, à condition que le client mette à sa disposition entre 2 et 4 personnes sur place. Les livraisons en dehors de la France doivent être organisées de manière individuelle.

7.5  La livraison est uniquement possible en France métropolitaine et en Corse. Nous n'expédions pas de commandes dans les DOM-TOM.


8. Paiement

8.1 Le prix d'achat ou la rémunération est exigible immédiatement, sauf stipulation expresse contraire.

8.2 Le paiement du montant de la facture s'effectue avant livraison (paiement anticipé)

8.3 En cas de paiement anticipé, nous vous communiquerons nos coordonnées bancaires.

8.4 Pour les commandes de tables de billard, nous nous réservons le droit de réclamer un acompte d'environ 10%. Le règlement du solde s'effectue sur facture lors de la livraison.


8.5 En cas de retard de paiement, « Billard Herstellung & Vertrieb Adrian Lissy » est habilité à facturer des intérêts de retard à hauteur d'au moins 5% au-dessus du taux d'intérêt de base en vigueur, conformément à la loi sur le transfert du taux d'escompte. Ceci n'affecte en rien le droit du fournisseur à faire valoir un droit à des dommages-intérêts plus importants.


9. Réserve de propriété

La marchandise envoyée demeure la propriété du fournisseur jusqu'à l'acquittement intégral du prix d'achat, et ce indépendamment de l'expiration du délai de retour.


10. Garantie
La garantie s'effectue conformément aux dispositions légales. En cas de défaut de la marchandise, nous procéderons tout d'abord, selon votre choix, au remplacement ou à la réparation du produit défectueux. Nous nous réservons cependant le droit de refuser le mode choisi par l'utilisateur final si ce mode engendre des coûts hors de proportion avec la nature de la défaillance.
Si la réparation a échoué ou si la marchandise livrée en remplacement comporte également des défauts, vous pouvez exiger au choix le remboursement de l'intégralité du prix d'achat en échange du retour de la marchandise ou une réduction du prix d'achat si vous décidez de conserver la marchandise. Vous trouverez des informations concernant d'éventuelles garanties du fabricant dans la documentation du produit.

11. Limitation de responsabilité

11.1 Les limitations de responsabilité suivantes ne s'appliquent pas aux dommages basés sur une  intention délictueuse ou de négligence grave, ainsi qu'en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique et à la santé.

11.2 Quel qu'en soit le motif,  le montant des dommages et intérêts réclamés à « Billard Herstellung & Vertrieb Adrian Lissy » et à ses préposés se limite aux dommages dont « Billard Herstellung & Vertrieb Adrian Lissy » aurait raisonnablement pu prévoir l'éventualité lors de la conclusion du contrat.  Dans la mesure où le dommage ne résulte pas de la violation des obligations essentielles du contrat, la réparation du dommage ne peut cependant pas excéder 10 fois le montant de la commande  Le client est lui-même responsable de la sauvegarde de l'ensemble de ses données. « Billard Herstellung & Vertrieb Adrian Lissy » engage uniquement sa responsabilité pour les frais liés à la récupération des données en cas de sauvegardes régulières par le client.

12. Juridiction

Le droit allemand s'applique. L'application de la convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationaux de marchandises est exclue.

13. Conditions d'achat divergentes

Toute dérogation aux présentes conditions générales de vente ne sera valable qu'à condition d'avoir fait l'objet d'une confirmation écrite de la part de «
Billards Adrian Lissy - Fabrication et vente de billard».

 

 

 

La traduction de ces conditions générales de vente en français n'est fournie qu'à titre d'information et ne fait pas partie de l'acte juridique. En conséquence, en cas de divergences entre la version allemande et la version française, la version allemande prime.