Fabrication de billard
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5. Instructions concernant la rétractation

Droit de rétractation


Durant une période de deux semaines, vous avez le droit de révoquer votre déclaration contractuelle par écrit (c'est-à-dire par courrier, fax ou e-mail) ou en retournant la marchandise, sans avoir à fournir de justification. Le délai de rétractation commence au plus tôt à la réception de la marchandise et des instructions de rétractation détaillées par écrit. L'expédition dans les temps de la déclaration de rétractation ou de l'objet du contrat sont suffisants pour maintenir le délai de rétractation. La déclaration de rétractation doit être adressée à :

Billards Adrian Lissy - Fabrication et vente de billard
Adrian Lissy
Wameler Berg 3A
D-59519 Möhnesee

Fax: 00492924/851437
Email: contact@billards-lissy.com

5.2 Conséquences de la rétractation


En cas de rétractation, les prestations obtenues réciproquement devront être restituées et, le cas échéant, les jouissances en découlant (par exemple les intérêts) devront être restituées. Si vous êtes dans l'impossibilité totale ou partielle de restituer la prestation reçue ou si vous la restituez dans un état détérioré, vous serez alors tenu de nous dédommager du montant correspondant. Ce n'est pas le cas pour la mise à disposition de la marchandise, si la dégradation de la marchandise est la conséquence d'un simple contrôle de la marchandise – comme cela aurait pu être le cas dans un magasin. Vous pouvez d'ailleurs vous préserver de l'obligation de dédommagement en vous gardant d'utiliser la chose achetée comme si vous en étiez le propriétaire et en vous abstenant de faire tout ce qui pourrait la dévaloriser. Les marchandises transportables par colis doivent être retournées.

5.3 Retour de marchandise


Les frais de retour de marchandise sont à votre charge si la marchandise livrée correspond à la marchandise commandée et si le prix de la marchandise à retourner n'excède pas 40 euros, ou bien si, pour un montant plus élevé de la commande, vous n'avez pas encore effectué, au moment de la rétractation, le paiement prévu dans le contrat ou la contrepartie prévue. Dans les autres cas, les frais de retour de marchandises restent à notre charge. Les marchandises non transportables par colis seront récupérées chez vous. Vous devez remplir vos obligations dans un délai de 30 jours après l'envoi de votre déclaration de rétractation pour obtenir le remboursement des paiements.

5.4 Exceptions au droit de rétractation


Le droit de rétractation ne s'applique pas aux marchandises qui ont été fabriquées selon les spécifications du client ou qui sont clairement adaptées à ses besoins personnels, ou bien encore qui ne sont pas adaptées à un renvoi en raison de leurs caractéristiques ou qui pourraient se détériorer rapidement ou dépasseraient leur date de péremption.

5.5 Début du délai de rétractation


Le délai de rétractation commence au plus tôt à la réception de la marchandise et des instructions de rétractation détaillées par écrit.

- Fin des instructions de rétractation –